()
Enumération des principaux faits du procès depuis le 2 octobre 1680
jusqu'au 5 juillet
1755.
()
Mémoire concluant en faveur des officiers du bailliage.
()
ME
J. J.
PETIT
,
Mémoire pour Me J. J. Petit, substitut du
procureur général du bailliage contre le mayeur et les échevins,
23 mars
1731.
()
ME
J. J.
PETIT
,
Mémoire pour Me J. J. Petit, substitut du
procureur général du bailliage contre le mayeur et les échevins,
1739
()
Arrêt du conseil d'Etat, 2 novembre 1700.
()
Arrêt du conseil provincial d'Artois, relatif aux droits de préséance des
officiers du bailliage de Lens,
24 mars 1729
()
Commission de bailli de St-Omer donnée à Percheval
d'Ivregny, 30 avril 1388.
()
Arrêt du parlement annulant une ordonnance rendue le 28 janvier 1743,
par le mayeur et échevins de St-Omer, 22 juin 1744.
()
Jugement et arrêt du conseil d'Artois ordonnant aux officiers des seigneurs hauts,
moyens et bas justiciers d'Artois, de résider sur les lieux à peine
d'interdiction et de nullité des procédures, 11 octobre
1703.
()
Lettres-patentes sur un arrêt du 13 décembre 1728, portant règlement
d'entre le conseil d'Artois et
les bailliages royaux de la province, enregistrées le 5 septembre
1730.
()
Arrêts du conseil d'Etat du 19 décembre 1750 et du 20 avril
1731.
()
Déclarations des cas royaux réservés et privilégiés, arrêtés le
4 juillet
1499 entre les officiers de Louis
XII et ceux de de
Philippe-le-Beau.
()
Extrait des registres du conseil d'Etat, renvoyant devant le
conseil d'Artois
l'abbé d'Anchin
et les habitans de Fillièvres,
avec la dame du lieu, marquise de Saluces de Bernemicourt, 11 septembre
1728.
()
Titres confirmant le privilège des habitans d'Artois de ne pouvoir être traduits
que devant les juges de cette province, 15 février 1741, 23 août 1661,
16 juin
1687, février
1693, 30
mars 1693, 19 août 1700, 8 novembre 1701, 27 octobre 1708,
2 janvier
1732.
()
Mémoire pour les mayeur et échevins de St-Omer contre la veuve du sieur
d'Inglebert
1743.
()
Lettres du conseil d'Artois réglant le différend sur la jusridiction
entre le gouverneur, son lieutenant et les officiers du bailliage
d'Aire, d'une part, et le
mayeur et les échevins de l'autre, 24 novembre 1589.
()
ME J. J.
PETIT
,
Mémoire pour Me J.J. Petit, procureur du
roi au baillage de SteOmer, contre les mouvements que les mayeur et
échevins se donnent pour faire autoriser leur prétendue coutume
locale et municipale, 1737
()
Observations des mayeur et échevins sur le mémoire pour
Me J.J. Petit, procureur du roi
au baillage de SteOmer, contre les mouvements que les
mayeur et échevins se donnent pour faire autoriser leur prétendue
coutume locale et municipale, 1737.
()
Requête au Roi en son conseil adressée par les officiers des
bailliages d'Artois,
relativement à leur qualité de juges royaux ordinaires contestés
par le conseil provincial d'Artois, 9 février 1726.
()
Addition au mémoire précédent (Requête au Roi en son conseil
adressée par les officiers des bailliages d'Artois, relativement à leur qualité
de juges royaux ordinaires contestés par le conseil provincial
d'Artois, 9 février
1726.) et conclusions de bailliages.
Datation : XVIIIe
siècle
Provenances : M. Deschamps de Pas, juge au tribunal de première instance de Saint-OmerM. Deschamps de Pas
(1r)
[5 octobre 1815]
«Provient de M. Deschamps de Pas, conseiller au dit bailliage,
décédé juge au tribunal de première instance de l'arrondissement
de St-Omer, le 5 octobre 1815, et a été donné par son fils,
médecin en cette ville, à M. Eudes, juge d'instruction au susdit
tribunal, le 5 septembre 1834»
· M. Eudes, juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-OmerM. Eudes
(1r)
[5 septembre 1834]
«Provient de M. Deschamps de Pas, conseiller au dit bailliage,
décédé juge au tribunal de première instance de l'arrondissement
de St-Omer, le 5 octobre 1815, et a été donné par son fils,
médecin en cette ville, à M. Eudes, juge d'instruction au susdit
tribunal, le 5 septembre 1834»
·